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Commentaires (3)

jeanlabeeuw
  • 1. jeanlabeeuw | 25/06/2019
Madame, Monsieur,



Vous m’avez interpellée sur la possible inclusion de l’AAH dans le futur Revenu universel d’activité (RUA). Comme vous je considère que la reconnaissance de l’incapacité à travailler doit donner lieu à un traitement spécifique dans l’expression de la solidarité nationale, et ne doit pas être intégrée dans le périmètre du RUA.

Très attachée au respect des droits des personnes handicapées et désireuse de répondre à votre inquiétude légitime, le 18 juin dernier j’ai interrogé Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, lors de son audition en Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale. Je lui ai ainsi demandé quel serait le périmètre exact du RUA et s’il concernerait les personnes titulaires de l’AAH.

Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la Ministre, a répondu à cette question en m’indiquant que l’intégration de l’AAH dans le périmètre du RUA est effectivement débattue dans le cadre de la concertation initiée le 3 juin dernier. Ainsi, un collège spécifique à la question du handicap a été constitué, dans lequel siège le Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH), pour réfléchir à la possibilité de cette mesure. Vous pouvez retrouver la vidéo de ma question (avec une autre concernant les urgences hospitalières) et la réponse qui a été donnée en suivant ce lien sur Facebook : https://www.facebook.com/jeaninedubie65/videos/467695620465017/

C’est pourquoi, si cette mesure venait à être proposée dans le futur projet de loi que nous aurons à examiner en 2020, je puis vous assurer que je ne manquerai pas de présenter un amendement demandant sa suppression.

Je vous informe également que je suis cosignataire d’une proposition de loi pour supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Cette proposition de loi présentée par ma collègue la députée Marie-George Buffet est disponible en suivant ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion0805.pdf
recu ce jour

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.



Jeanine Dubié

Députée des Hautes-Pyrénées
franck
  • 2. franck | 11/06/2019
franck blanchard
Mer 05/06/2019 15:47
Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs Notre Association HANDI MAIS PAS QUE ! (https://www.handi-mais-pas-que.com) ayant pour but la défense des droits des personnes en situation de handicap et maladies invalidantes, souhaiterions
Nicole Dubré-Chirat <Nicole.Dubre-Chirat@assemblee-nationale.fr>
Mar 11/06/2019 10:30
Monsieur Blanchard,



J’ai bien pris connaissance de votre message et de vos inquiétudes, et j’y suis attentive.



Ce lundi 3 juin a été lancée la concertation institutionnelle et citoyenne menée par Olivier Noblecourt, Délégué interministériel à la Prévention à la Lutte contre la Pauvreté. Cette concertation rassemble les syndicats et partenaires sociaux, les associations, les collectivités territoriales, les administrations et les bénéficiaires.



Cette concertation s’inscrit à la suite de l’annonce du Président de la République le 13 septembre 2018 lors de la présentation du Plan Pauvreté. Elle a pour objectif d’établir les premières réflexions sur le revenu universel d’activité (RUA).



A ce titre, le RUA réunira le plus grand nombre de prestations dans un même revenu unique. Le socle fixé par le Président est une fusion du RSA, de la prime d’activité et des allocations logements.



L’intégration d’autres prestations comme l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de solidarité spécifique ou encore l’allocation de solidarité aux personnes âgées, n’est nullement encore décidée.



La Secrétaire d’Etat, Madame Coralie Dubos a effectivement confirmé que l’intégration potentielle de l’AAH serait étudiée à la table de la concertation, mais qu’en tout état de cause, le budget de l’Etat consacré à l’AAH « restera fléché sur la question du handicap ».



Je comprends entièrement vos inquiétudes, mais je tiens à vous confirmer qu’aucun arbitrage n’a encore été rendu sur la question, la concertation en est qu’à ses débuts.



Vous pouvez compter sur ma vigilance sur ce dossier,



Respectueusement,



Nicole DUBRE-CHIRAT
Députée de la 6ème circonscription de Maine-et-Loire

Commissaire aux Lois

Membre de l’Observatoire de la laïcité
franck
  • 3. franck | 11/06/2019
Alexandre Freschi

Député de Lot-et-Garonne
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